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TITRE DU PROJET :

SAUVEGARDE DE LA NAPPE FES-MEKKNES ET DE LA VOCATION AGRICOLE DE LA PLAINE DU SAISS EN FORT DÉSÉQUILIBRE RESSOURCE/DEMANDE GRACE AU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GESTION PARTICIPATIF ET LE RENFORCEMENT DU SUIVI DE LA NAPPE

PAYS :

Maroc

LOCALISATION :

Bassin du Sebou - Nappe de Fès-Mekknes

ÉCHELLE D'INTERVENTION :

Territoriale

UNE INCUBATION PORTÉE PAR :

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District hydrographique - Bassin du Sebou © Agence du Bassin hydraulique du Sebou

CONTEXTE ET ENJEUX DU TERRITOIRE :

Le bassin du Saïss s’étend sur une superficie de 2200 Km² et abrite une population qui s’élève à environ 3 millions d’habitants, dont 72 % en milieu urbain et 28 % en milieu rural. Ce bassin renferme un système aquifère d’importance socio-économique capitale en raison d’une part, de sa contribution dans l’alimentation en eau potable des villes de Fès, Mekknès et agglomérations avoisinantes, et de son rôle dans le développement du secteur agricole avec un potentiel globale de la plaine d’environ 160 000 hectares et dont 50 000 hectares sont actuellement irriguées d’autre part.

La succession des années de sécheresse depuis les années 80 et l’anarchie de l’utilisation des eaux ont conduit à une surexploitation des eaux souterraines. En effet, le bilan annuel de la nappe de Fès-Mekknès enregistre un déficit de l’ordre de 100 Mm3/an. Ce déficit se traduit par la baisse continue du niveau piézométrique (3 m/an en moyenne), le recul de l’aire d’artésianisme, l’assèchement de certains cours d’eau et le tarissement des sources. Le maintien de ce rythme de pression sur les ressources en eaux souterraines de la plaine de Saïss compromettra, à court et moyen terme, la sécurité de l’approvisionnement en eau potable et aura des conséquences néfastes dans les secteurs agricoles, touristiques, industriels, économiques et environnementaux.

 

Pour faire face à cette problématique, a été initié un nouveau mode de gouvernance des eaux souterraines reposant sur la participation et l’engagement des partenaires régionaux et locaux dans la gestion de ces ressources selon une démarche participative et de concertation et ce, à travers la mise en place d’un contrat de nappe.

Ce contrat engage, dans une perspective de développement durable, l’ensemble des acteurs et usagers à définir un plan d’action pluriannuel, à mettre en œuvre les actions convenues et à définir la nature de leurs engagements mutuels conformément à la convention cadre du contrat et aux conventions spécifiques qui en découlent. Des comités de pilotage et de suivi régionaux, provinciaux et locaux, sont mis en place pour veiller au respect des clauses du contrat de nappe, d’assurer l’arbitrage en cas de conflits et de proposer des mesures et projets d’amélioration de la réglementation actuellement en vigueur.

La convention cadre du contrat de la nappe de Fès-Mekknès, démarche initiée par l’Agence du Bassin hydraulique du Sébou, est fondée sur quatre axes principaux: le développement de l’offre des ressources en eau, la gestion et la protection des eaux souterraines, l’amélioration du cadre des connaissances, enfin la communication et la formation.

Mais le document cadre engageant les parties prenantes n’a pas été concrétisé par une signature officielle. Le manque de validation politique n’a cependant pas freiné la mise en œuvre du projet de réalimentation de la plaine du Saïss, en phase de réalisation. Inclus dans le programme d’action du contrat de nappe, ce projet comporte une retenue sur le Haut Sébou avec un transfert des eaux stockées jusqu’à la plaine du Saïss. Le projet actuellement mis en œuvre doit permettre de soulager les prélèvements souterrains par cet apport exogène, avec un suivi pluriannuel des effets de cette réalimentation sur la nappe de Fès-Mekknès. Cet impact se doit d’être mesurable, suivi régulièrement et partagé avec les acteurs.

OBJECTIF(S) DU PROJET : 

Si l’apport extérieur (retenue sur le Haut Sébou) permettant d’alimenter la nappe Fès-Mekknès au niveau de la plaine du Saïss n’est pas finement encadré par l’Agence du Bassin hydraulique grâce au renouvellement du contrat de nappe et aux mécanismes de permis et de redevances, il pourrait se traduire par :

  • Une augmentation des surfaces irriguées, les ressources actuelles ayant « bridé » soit les surfaces plantées soit les apports aux cultures ; 
  • Le refus d’abandonner les forages existants au profit des apports externes pour des raisons de coût ;
  • En conséquence, la poursuite de la dégradation de la ressource en eau souterraine au-delà de son niveau actuel ;
  • Au-delà de l’impact environnemental : est en jeu l’exode rural lié à la faillite des exploitations si une action vigoureuse de terrain n’est pas structurée pour atteindre une péréquation ressource-demande optimisée et durable.

L’incubation vise à mettre en œuvre un programme d’accompagnement de l’Agence du Bassin hydraulique pour consolider son projet de contrat de nappe, incluant principalement :

1. L’approfondissement des connaissances et la réactivation de la gouvernance :

Renouvellement du plan de gestion et réactivation du contrat de nappe grâce à un animateur dédié pour :

a) La révision du contrat en concertation avec les porteurs de projets ;

b) L'animation au quotidien de la prise de conscience de la fragilité de la ressource par les parties prenantes et la société civile ;

c) Le travail sous l’autorité d’un comité de pilotage composé d’élus régionaux et locaux, de représentants des usagers et des services de l’État ;

d) Le suivi de la mise en œuvre des actions du contrat jusqu’à son terme.

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Nappe de Fès Meknès © Agence du Bassin hydraulique du Sebou

 

Fleuve Sébou

Allal Al Fasi - Fleuve Sebou © Agence du Bassin hydraulique du Sebou

     

     

    2. La structuration du programme de suivi permettant d’analyser finement l’effet des actions entreprises sur la nappe.

    Pour la partie contrat de nappe :

    • Mettre en place une cellule d’animation et de sensibilisation qui travaillera sous l’autorité d’un groupe restreint du type ABH Sebou-Région-Agriculture ; chargée du travail de révision du contrat. Elle aura aussi la charge de l’animation des réunions, de la préparation des documents de travail et de la rédaction des documents validés lors des réunions ;
    • Instaurer un comité de pilotage et un comité de suivi plus restreint afin d’associer au plus près de l’élaboration les représentants des acteurs locaux ;
    • Élaborer des statuts de la structure porteuse (cellule d’animation) et du règlement de fonctionnement des deux instances (comité de pilotage et comité de suivi);
    • Collecter les dernières données, rencontrer et motiver les acteurs, s’approprier le contexte pour permettre de réviser le contrat actuel en l’actualisant, le compléter par des actions nouvelles (travail sur les sols ou les modes d’irrigation par exemple) pour le rendre opérationnel en rencontrant les porteurs de projets et les financeurs et mettre au point des fiches actions contractualisables ;
    • Proposer des actions de sensibilisation portées par la gouvernance : les messages, les outils et les vecteurs seront conçus pour toucher le maximum de citoyens en variant la formulation ou la diffusion. Cette sensibilisation visera notamment les bonnes pratiques agricoles à développer ;
    • Assurer le suivi et l’évaluation des actions du contrat qui seront cofinancées par l’Agence du Bassin hydraulique du Sebou, en termes de ressource mais aussi en analysant d’autres paramètres comme la qualité des produits, l’impact économique pour les entreprises agricoles, l’évolution des pratiques agricoles voire de la qualité des sols dans le temps ou tout autre paramètre qui pourrait être pertinent dans le contexte actuel.

    Pour la partie suivi du projet « M’Dez et transfert des eaux du Sebou vers le Saïss » :

    • Renforcer les connaissances sur les ressources en eau souterraines pour permettre une meilleure définition des différentes masses d’eau composant la nappe de Fès-Mekknès ;
    • Mieux cibler les zones surexploitées par croisement entre l’hydrogéologie et le recensement des prélèvements ;
    • Équiper de manière plus fine les zones sensibles ainsi déterminées en complétant le dispositif actuel ;
    • Exploiter au sein de l’Agence du Bassin hydraulique du Sébou l’ensemble du système, en continuité et cohérence avec le dispositif de suivi actuel qui a permis d’alerter l’ensemble des acteurs sur la situation dramatique de la nappe (abaissement de « mètres par an depuis plus de 10 ans) ;
    • Renforcer les moyens d’action et de gestion de l’Agence du Bassin hydraulique par constitution d’un outil de gestion permettant la gestion des permis, la gestion des redevances et la gestion financière.

    OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE VISÉS PAR LE PROJET :

    PROBLÉMATIQUES DU PROJET : 

    Gestion des ressources en eau - Protection des sols et écosystèmes - Lutte contre la désertification et les inondations

    SECTEURS CONCERNÉS : 

    Agriculture - Sécurité hydrique - Sécurité alimentaire - Protection et gestion des écosystèmes hydriques et terrestres - Résilience des usagers et usagères

     

    RÉSULTATS ATTENDUS :

    Suivi de la nappe

    Volet suivi

    • Étude hydrogéologique complémentaire pour définir les masses d’eau avec précision et en analyser la sensibilité aux prélèvements (croisement offre/demande) ;
    • Définition du renforcement du système de suivi à mettre en place pour disposer d’une vision plus précise et plus pertinente du fonctionnement de la nappe ;
    • Établissement d’un modèle sommaire de fonctionnement global de la nappe, à partir des volumes extraits, temps de recharge, et des capacités de l’aquifère ;
    • Définition et initialisation des paramètres complémentaires à suivre au-delà du suivi actuel

    Modernisation et renforcement de la gouvernance

    Volet gestion :

    • Diagnostic et compréhension des outils actuels et de l’objectif recherché ;
    • Fusion des outils actuels de gestion des permis et des redevances ;
    • Intégration du volet comptabilité

    Volet animation :

    • Appropriation du contexte et préparation des statuts de la structure porteuse;
    • Synthèse des données existantes et compléments avec les études en cours
    • Rencontre et motivation des acteurs susceptibles de porter les actions prévues ou des actions nouvelles ;
    • Rédaction du nouveau contrat ;
    • Mise au point des fiches actions à partir d’un travail avec les financeurs de façon à présenter un projet de contrat opérationnel tant en matière de délai de réalisation qu’en termes de financement possible ;
    • Signature du contrat ;
    • Suivi de la mise en œuvre des actions du contrat selon le calendrier proposé dans le contrat
    • Évaluation des actions : ressource en eau, impact économique, social...

    Mise en place de mécanismes de financement pérenne

    Volet d’incitation financière aux opérations emblématiques d’économie d’eau :

    • Co-financement d’actions identifiées dans le contrat de nappe réactualisé, retenues pour leur caractère démonstratif d’économie d’eau, leur côté innovant comme le recyclage d’eau usagée, des modes d’irrigation différents ou des mesures visant à améliorer la capacité des sols à retenir l’eau.

    Renforcement des capacités et des connaissances

    Volet sensibilisation :

    • Proposition de messages, d’outils et de vecteurs pour sensibiliser l’ensemble des acteurs à une utilisation respectueuse de l’eau
    • Travail plus ciblé vers la profession agricole, consommateur majoritaire de l’eau, pour mettre en place un code des bonnes pratiques agricoles.

    PARTIES-PRENANTES DU PROJET : 

    Acteurs impliqués :

    Ensemble des acteurs et usagers de la nappe Fès-Mekknès dans la plaine du Saïss (agriculteurs, éleveurs, etc.) – acteurs institutionnels  

    Porteur(s) du projet : 

    ABH du Sébou - Parties prenantes du contrat de nappe Fès-Mekknès - Office International de l'Eau

    Partenaire(s) financier(s) : 

    Agence de l'eau Artois-Picardie

    ESTIMATION DU COUT DES PROJETS IDENTIFIÉS DANS L'INCUBATION :

    > 1 M Eur

    ACTIONS A COURT TERME (3 ANS) 

    • Étude hydrologique complémentaire
    • Réseaux de mesure à compléter
    • Animation et sensibilisation
    • Gestion du suivi de la nappe

    ACTIONS A LONG TERME (10 ANS) 

    • Économies d’eau
    • Gouvernance à renforcer localement